L’ Aide à l’Investissement Immobilier d’Entreprises
Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise porté par Ouest Aveyron Communauté vise notamment à :
- Faciliter l’implantation et l’ancrage d’activités économiques sur le territoire de Ouest Aveyron Communauté,
- Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement et de modernisation,
- Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire,
- Soutenir un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
L’aide à immobilier attribuée par la Communauté de Communes prend la forme d’une subvention d’investissement, dont le montant peut varier en fonction de la taille et de la localisation de l’entreprise bénéficiaire.
| Taux maximum d’intervention (hors et en AFR ) |
Taille de l’entreprise |
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| TPE-PME Très Petites Entreprises – Petites et Moyennes Entreprises |
ETI Entreprises de Taille Intermédiaire |
GE Grandes Entreprises |
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| <50 salariés | <250 salariés | <500 salariés | >500 salariés | |
| Régime général PME | 20% | 10% | Non éligible | Non éligible |
| En zone AFR* | 30% | 20% | 10% | |
| Régime IAA** |
40% |
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*AFR : A Finalité Régionale
** IAA : Industrie Agro-Alimentaire
La subvention octroyée par la collectivité est calculée sur une base de dépenses éligibles liée exclusivement à l’enveloppe immobilière (construction, extension, acquisition, réhabilitation ou modernisation des bâtiments). Toute dépense liée à de l’acquisition de matériel est exclue des dépenses éligibles.
Le concours de la Région Occitanie peut également être sollicité en complément de l’intervention de la Communauté de Communes. Afin de vérifier l’éligibilité de votre projet, veuillez prendre directement contact auprès du service Développement Economique de Ouest Aveyron Communauté.
L’Aide la Modernisation des Commerces
Afin de donner une impulsion au commerce de l’ensemble du territoire intercommunal, et en particulier de favoriser la redynamisation du quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de Villefranche-de-Rouergue, ainsi que des communes engagées dans une démarche de contractualisation avec la Région au titre de la politique Bourg-Centre, un dispositif d’aide à la modernisation et à la création de boutiques commerciales et artisanales de proximité est mis en place par la Communauté de Communes Ouest Aveyron (OAC).
De manière générale, il vise à accroître l’attractivité des centres-villes et villages, ainsi qu’à favoriser le maintien ou le développement d’une activité économique commerciale dans les communes (services à la population). Dans les centre-bourgs classés, la rénovation devra restituer les caractéristiques patrimoniales du bâti ancien, qui fait l’identité historique ainsi que l’attrait touristique des communes.
Conformément aux grandes orientations du projet de territoire, une attention particulière est portée sur la recherche d’économies d’énergies, dans les travaux de rénovation des boutiques commerciales et artisanales.
L’aide est une subvention versée à l’entreprise et calculée sur la base du montant HT des travaux, selon les modalités sont les suivantes :
| Taux maximum | Surfaces commerciales | Plafond de subvention | |
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QP Bastide + Centres-bourgs |
40% |
0 à 100m² | 20 000 €
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| 100 à 400 m² | 30 000 € | ||
| Autres centres-villages | 20% | 10 000€ | |
| Prime « économies d’énergies » | +10%
Soit taux maximum de 50% ou 30% selon périmètre |
10 000 € ou 30 000 € selon périmètre et surface commerciale |
Afin de vérifier l’éligibilité de votre projet, veuillez prendre directement contact auprès du service Développement Economique de Ouest Aveyron Communauté.