Les programmes actifs

Les élus de Ouest aveyron Communauté ont approuvé, en décembre 2021, le Projet de Territoire qui constitue la stratégie de développement territorial à horizon 10 ans. En cohérence avec le discours de politique générale, validé à l’unanimité en Conseil Communautaire de novembre 2020, il fixe les orientations stratégiques sur lesquelles la Communauté de communes va développer des actions pour répondre aux enjeux territoriaux identifiés.

L’une des orientations du projet de territoire est de développer le potentiel économique en s’appuyant sur sa diversité qui se décline en 4 axes :

• Conforter et soutenir une agriculture qui sert les besoins du territoire
• Soutenir l’emploi et la formation
• Miser sur les « nouveaux » outils numériques
• Enrichir le tissu économique et favoriser l’accueil de nouvelles entreprises

Enfin, une autre orientation du projet politique et du projet d’administration vise à inscrire la responsabilité sociétale dans tous les projets de la collectivité.  A ce titre, l’innovation, les circuits courts, les actions en faveur de l’emploi local, le respect de l’environnement, la transition énergétique, l’économie circulaire, la concertation avec les habitants et les partenaires, ainsi que le respect des valeurs humaines ont une place prépondérante

 Ouest Aveyron Communauté met en place depuis 2019 un Projet Alimentaire Territorial (PAT), dont l’objectif est de fédérer un ensemble d’acteurs pour élaborer une politique alimentaire globale, répondant à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de santé. Le PAT est un projet très transversal, qui comprend des actions sur le foncier agricole et la transmission des exploitations, le recrutement dans les filières de l’agro-alimentaire, l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et durables, la sensibilisation du consommateur, mais aussi la transformation de la viande pour les circuits-courts, ou encore l’accès des plus démunis à une alimentation de qualité.

Le PAT Ouest Aveyron, par ses actions menées et les partenariats noués avec les acteurs du territoire, a obtenu le 15 juillet 2022, la reconnaissance de niveau 1 (projets collectifs émergents répondant aux objectifs des PAT) du ministère de l’Agriculture.

A l’échelle régionale, le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche Innovation (SRESRI), cadre de référence pour la période 2022-2028 en ce qui concerne l’enseignement supérieur et la vie étudiante. L’Université Fédérale de Toulouse porte le schéma de la vie étudiante.

Ouest Aveyron Communauté a décidé de se doter en 2023 de son premier Schéma local pour assoir le cadre stratégique qui guide les interventions des acteurs en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de la qualité de la vie étudiante.

Un travail collaboratif est mis en place avec l’ensemble des parties prenantes pour partage run diagnostic, coconstruire une stratégie pour améliorer la vie étudiante. Trois axes prioritaires sont aujourd’hui retenus :

• Renforcer l’existant et développer de nouvelles formations
• Fédérer les acteurs de l’enseignement et du tissu économique
• Améliorer le cadre de vie et l’animation de la vie étudiante

Depuis 2016, le territoire s’est engagé dans une démarche volontariste en faveur du commerce, notamment avec des dispositifs de soutien financiers, et d’accompagnement des porteurs de projets.

Afin de s’adapter et d’anticiper les mutations à venir, et en cohérence avec le projet de territoire et l’ambition en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), Ouest Aveyron Communauté envisage à travers l’élaboration d’un schéma de dynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité de définir une politique commerciale inscrite dans la durée.

Depuis la prise de compétence, les associations de commerçants ont été redynamisées avec un fort soutien technique de la collectivité, l’installation de commerces de proximité ainsi que leur modernisation ont été facilitée, et OAC a mis en place un accompagnement à la transition numérique. Aujourd’hui, la collectivité souhaite aller plus loin avec une vision à 360 ° pour répondre aux nouveaux enjeux en lien avec la transition écologique, la politique touristique, l’aménagement urbain en faveur de l’attractivité des centralités.

C’est pourquoi la politique commerciale et artisanale de demain devra être coconstruite avec les partenaires économiques mais aussi les usagers, dans le cadre d’une concertation qui sera lancée dans le courant de l’année.

Elle devra permettre d’identifier les défis à relever à courts, moyens et longs termes et traduire l’ambition territoriale pour le commerce et l’artisanat de proximité. Cette approche prospective permettra de construire une stratégie répondant à la fois aux spécificités du territoire (pôles commerciaux, centres-bourgs ruraux) et aux enjeux du commerce de demain, tout en prolongeant la dynamique vertueuse engagée depuis plusieurs années.

Il s’agira enfin de bâtir un nouveau programme d’actions opérationnelles visant à renforcer l’action de la Communauté de communes pour soutenir l’attractivité des centralités et accompagner la mutation des espaces commerciaux périphériques.

L’objectif final est de préparer l’adaptation du territoire au nouveau modèle commercial, tant pour les professionnels que pour les consommateurs.

Pour accompagner cette démarche OAC a missionné le cabinet spécialisé Lestoux et associés. David Lestoux, expert commerce et territoire, rédacteur de nombreux rapports nationaux sur les centres-villes, animera des ateliers thématiques avec les acteurs du monde économique et les élus. Pour associer le grand public à la réflexion, une conférence est prévue le mardi 5 septembre au théâtre à Villefranche, suivi d’un temps de débat et d’échange. Après une courte présentation théorique, sera proposer un exercice de projection, visant à changer notre perception, sur les 5 transformations du commerce et leur impact sur la manière de gérer l’urbanisme commercial de demain : sociologique, digitale, écologique, servicielle et territoriale. Plus d’information et inscriptions à venir sur le site de OAC.

L’aménagement, la commercialisation et la gestion des zones d’activités économiques sont des compétences majeures en termes de développement économique pour les Communauté de Communes. A travers leurs actions, les collectivités contribuent aux dynamiques économiques en apportant des solutions d’implantation ou de développement aux entreprises du territoire.

Un inventaire réalisé en fin d’année 2022 démontre que sur l’ensemble des zones d’activités du territoire plus de 86% des lots sont occupés, représentant 89,5 hectares, et seulement 6% des bâtiments implantés sur ces zones sont inoccupés.

Dans l’objectif de sécuriser son offre et permettre aux entreprises de s’implanter et se développer sur le territoire, Ouest Aveyron Communauté a dernièrement effectué quelques réserves foncières. Néanmoins, les enjeux contemporains incitent notre collectivité à travailler de manière plus fine son offre foncière à vocation économique.

Saturation des zones d’activités, procédures d’aménagement complexes, loi « Zéro Artificialisation Nette », Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et respect des restriction de consommation d’espace, autant d’enjeux nécessitant la mise en place d’une stratégie en matière de foncier économique.

Un schéma de l’offre des zones d’activités a pour but d’organiser les modalités d’accueil et de développement des activités économiques du territoire.

Ce document tout autant stratégique qu’opérationnel permettra à la collectivité de définir un programme d’action ciblé et adapté aux différentes catégories de zones d’activités au niveau de l’aménagement, de l’entretien, de la commercialisation et de l’animation entre autres thématiques, tout cela dans une logique d’amélioration continue.

Les premières étapes de ces travaux ont débuté au mois de Mai 2023, avec l’objectif de finaliser un livrable sous un an.

Le programme Action Cœur de Ville a l’ambition d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et à conforter le rôle de ces villes en tant que moteur de développement du territoire. Il vise à faciliter et soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes et à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville.

Dans ce cadre, la commune de Villefranche de Rouergue et l’Intercommunalité ont signé une convention avec des partenaires financeurs et locaux : Caisse des Dépôts et Consignations, groupe Action Logement, ANAH, département de l’Aveyron, EPF d’Occitanie, Soliha Aveyron, PETR Centre-Ouest Aveyron, Association Sites et Cités Remarquables de France. Cette convention a été signée le 13 octobre 2018 pour une durée de six ans et demi maximum. Un premier avenant a été signé en 2021 qui permet de délimiter le secteur d’intervention prioritaire, par une procédure d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et qui s’articule autour des 4 orientations suivantes:

1/ Attirer des flux, des visiteurs et de nouvelles activités en cœur de ville, grâce à la réintroduction des services publics

2/ Aérer la bastide pour améliorer le cadre de vie et pour la rendre plus attractive en termes d’habitat, de commerce, d’espaces publics et de tourisme

3/ Améliorer le vivre ensemble, la sécurité et la tranquillité publiques

4/ Désenclaver la bastide et la relier à son territoire

Ce plan est mis en œuvre par la collectivité et fédère des acteurs publics et privés, nationaux comme locaux. Il permettra de mettre en œuvre une stratégie de revitalisation de la bastide à court, moyen et long terme.

Le dispositif « Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de l’Aveyron, la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté, le PETR Centre Ouest Aveyron, la Caisse des dépôts – Banque des Territoires, l’EPF d’Occitanie, Sites et Cités Remarquables de France, en y associant les services de l’Etat, l’ANAH, Action Logement, la Chambre de Commerces et d’Industrie, la Chambre des Métiers, le CAUE 12, les bailleurs sociaux. Les 3 contrats Bourgs-Centre signés sur le territoire concernent les communes de Najac-La Fouillade, Villeneuve et Villefranche de Rouergue.

Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Villefranche-de-Rouergue vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :

• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• le développement de l’économie et de l’emploi ;
• la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ;
• la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, …

L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

Les premiers contrats étant arrivés à leur échéance fin 2022, des avenants aux contrats sont en cours de rédaction avec les communes qui souhaitent prolonger le dispositif jusqu’en 2028.

Ouest Aveyron Communauté s’est engagée dans la mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) par délibération n° 2017-065 du 13 avril 2017 et complétée par la délibération du 27 décembre 2018 précisant les modalités de la concertation. Elle a choisi de mutualiser cette élaboration à l’échelle du PETR Centre Ouest Aveyron pour réaliser un PCAET à l’échelle de son territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui traduit l’expression d’un projet politique intercommunal d’aménagement et de développement durable. Il exprime une vision partagée entre les 29 communes du territoire pour les années à venir et réglemente le droit des sols.

Le PLUi répond à la nécessité de planifier et de maîtriser à long terme le développement du territoire afin d’assurer une gestion économe et durable de l’espace. Par les différents textes de lois qui s’imposent au PLUi, l’Etat cherche à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment en préservant les espaces agricoles et naturels. L’étalement de l’urbanisation génère en effet des conséquences non seulement environnementales, mais également économiques et sociales.

Une fois adopté, le PLUi se substituera aux PLU, cartes communales et RNU actuellement en vigueur. Il s’imposera à tous et constituera la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le Programme Local de l’Habitat est un document stratégique qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Le PLH assure entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

L’élaboration du PLH associe les communes et l’ensemble des acteurs de l’habitat de la Communauté de communes.